Mentions Légales
Éditeur du site
Ce site est édité par : LEGACIO, marque commerciale de la société ENAOS.NET FRANCE
Capital : 7 500 €
Adresse : 1 RUE DES VANNIERS, 08140 DOUZY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 07 43 39 09 61
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : 450 430 442 RCS Sedan
N° TVA intracommunautaire : FR52 450 430 442
Représentant : Derek Dursel, Gérant
Hébergeur
Nom : Heroku (Salesforce, Inc.)
Adresse : The Landmark at One Market, Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Contact : https://www.heroku.com
Préambule
La société Legacio (« Nous ») exploite le site internet https://legacio.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l'« Internaute ») s'engage à respecter les dispositions des présentes.
Présentation du site
Le Site est un site d'informations sur les prestations/services proposés par la société Legacio. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
Obligations de l'internaute
L'Internaute s'engage à :
- Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
- Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l'accord exprès de Legacio, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
- Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
- de nature à restreindre ou interrompre l'accès d'un autre Internaute au Site ;
- frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
- constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
- violant ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d'extraire des données de manière automatique ;
- constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s'y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
La Société ne saurait être responsable de l'utilisation du Site par des mineurs de moins de 18 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d'auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
Legacio est le seul et unique titulaire des droits d'exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
L'Internaute n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
Crédits illustrations : Capital Panache, Bureaux Space, 612 Rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille
Accès aux sites & responsabilité
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L'accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l'Internaute. Il appartient à l'Internaute de s'assurer qu'il dispose d'une protection adéquate contre les virus informatiques.
L'Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsable de l'intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l'interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l'occasion de l'utilisation par l'Internaute du Site.
Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L'accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d'actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
Hyperliens
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Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.